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Conseil de l'agence

INVESTISSEMENT LOCATIF

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L'INVESTISSEMENT LOCATIF La lois "Duflot" modifiée par la loi "Pinel" en faveur du logement locatif intermédiaire : une opportunité de réduction d'impôt lors de l'acquisition d'un logement neuf ou rénové sous certaines conditions. Renseignez vous auprès de votre conseiller immobilier Orpi Agence de Bagnolet au 01.43.60.00.00 N° DIRECTS : - Emilien POUJOULAS : 06 68 76 47 09 - pemilien@orpi.com - Samantha SETBON : 06 20 50 77 03 - samantha@orpi.com

L'investissement locatif dans le neuf bénéficie d'incitations fiscales à ne pas négliger :

La loi de réduction d'impôt « Duflot » rebaptisée « Pinel » est assouplie. Le dispositif « Duflot » vous permet d'obtenir une réduction d'impôt lors de l'acquisition d'un logement neuf destiné à la location nue.

Qui peut acheter ?

La réduction d?impôt est applicable aux contribuables domiciliés en France, y compris dans les DOM, qui acquièrent un logement neuf, directement ou via des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou de sociétés civiles immobilières (SCI).

Quel logement acheter ?

La réduction d'impôt est limitée à deux logements au plus par an et par foyer fiscal.

Ouvrent droit à la réduction d'impôt les logements rénovés à neuf, réhabilités et les locaux transformés mais aussi les logements neufs achevés ou en l'état futur d'achèvement, acquis (vente notariée) entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.

Où acheter ?

Ouvrent doit à la réduction d'impôt les logements situés dans une commune éligible, classée en zone A bis, A, B1 ainsi que dans les communes situées en zone B2 ayant fait l'objet d'un agrément du préfet de région

A titre transitoire, sont éligibles les logements situés dans l'ensemble des communes classées en zone B2, acquis (vente notariée) avant le 30 juin 2013.

Quelles sont mes obligations ?

Pour bénéficier de la réduction d'impôt :

- le contribuable doit louer le bien non meublé, de manière continue, pendant au moins 9 ans.

- Le logement doit être destiné à la résidence principale du locataire.

- Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d?achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

- le logement ne peut pas être loué à un ascendant ou un descendant pour les biens achetés avant le 31/12/2014. La nouvelle loi « Pinel » le permet à partir du 01/10/2015 avec une possibilité de prorogation jusqu'à 12 ans . Il peut être loué à un organisme, public ou privé, pour être sous-loué, sous réserve du respect des conditions posées par la loi et dès lors que l'organisme ne fournit pas de prestation hôtelière ou para-hôtelière.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt « Duflot », le contribuable doit sfengager, dès la signature du premier bail, à louer le bien en respectant un plafonnement des ressources du locataire ainsi qu'un plafonnement du loyer .

Le plafonnement des loyers :

Les loyers sont plafonnés. Ces plafonds sont modulés en fonction de la surface du logement, selon la formule (0,7 + 19/S) où S désigne la surface.

Cette modulation est elle-même plafonnée de manière à ce que le loyer ne puisse pas être supérieur à 1,2 fois les plafonds indiqués.

La surface à prendre en compte est définie comme la surface habitable de lfappartement, majorée de la moitié des annexes plafonnées à 8 m², pour le calcul du loyer applicable.

En outre, les loyers plafonds peuvent faire lfobjet de modulations par le préfet de région en fonction des conditions de marché locales. Un décret viendra préciser ce dispositif.

Le non-respect de ces obligations donne lieu à une reprise de la réduction dfimpôt au titre de lfannée au cours de laquelle intervient le manquement (ex : non-respect des plafonds de loyers, location à un membre du foyer fiscal, vente du logement pendant la période de location de 9 ans, etc.).

Quels sont les avantages ?

Pour un engagement initial de neuf ans, le taux est fixé à 18% du montant de l'investissement, avec un plafond de réduction d'impôt de 6 000 € par an, sur neuf ans.

En cas de prorogation de trois ans de la durée de l'engagement initial (loi « Pinel »), le taux est de 3% du montant de l'investissement.

Quand est-ce que je bénéficie de la réduction d'impôt ?

La réduction d'impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure et imputée sur l'impôt au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des huit années suivantes à raison d'1/9ème de son montant total au titre de chacune de ces années.

Zoom sur le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) Le label BBC est décerné à des constructions consommant beaucoup moins d'énergie qu'un bâtiment classique pour couvrir les besoins des occupants en éclairage, chauffage et eau chaude sanitaire. Ce label est attribué par l'association Effinergie à des édifices dotés d'équipements très performants sur le plan énergétique (chaudière à condensation, pompes à chaleur, isolation renforcée, installations utilisant les énergies renouvelables, etc.). 

Pour de plus amples informations, vous pouvez joindre votre conseiller Orpi Agence de Bagnolet par téléphone au 01.43.60.00.00

Contacts directs :

- Emilien POUJOULAS : 06 68 76 47 09 - pemilien@orpi.com

- Samantha SETBON : 06 20 50 77 03 - samantha@orpi.com

 

 

 

 

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